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AG constitutive

Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive

Le plus clair est de regarder l’exemple ci dessous, voir simplement le recopier tel quel et le compléter.

Notre exemple :

En date du [en toutes lettres] : ………

Les personnes présentes se sont réunies en assemblée générale constitutive pour décider
la création d’une association.
La présidence de la séance est assurée par M ………
il rappelle les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

1. Création de l’association
2. Présentation, discussion et adoption des statuts
3. Élection des membres de la direction
4. Fixation du montant des cotisations
5. Projets d’activités
6. Divers

DÉLIBÉRATIONS

1. À l’unanimité des personnes présentes, il a été décidé la création de l’association dite :
Association [nom] ………
avec siège à [adresse précise] ………
2. Adoption des statuts :
Le président de séance donne lecture des statuts. Après discussion, les statuts sont adoptés à l’unanimité.
3. Élection des membres de la direction :
Le président de séance sollicite des candidatures en vue de composer la direction.
Il rappelle que conformément à l’article ……… des statuts, la direction est composée de ……… membres au minimum élus par l’assemblée générale.
Après rappel de ces dispositions, il est procédé à l’élection des membres. Le vote s’est exprimé comme suit :

Prénoms Noms Nombre de voix obtenues
……… ……… ………
……… ……… ………

Pour extrait conforme ou procès-verbal

Fait à ……… , le ………

Le Président Le Secrétaire
……… ………

(à signer bien évidemment par ces 2 personnes !)

Date de création : 23/12/2003 @ 19:56
Dernière modification : 03/01/2004 @ 19:45
Catégorie : Créer une association
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